Mentions légales
Informations conformément au § 5 TMG et au § 18 al. 2 MStV
Nom du projet : ipano360
Forme juridique : petite entreprise (entreprise individuelle)
Propriétaire : Abbas Albukhari
Adresse : Bebelstr. 9, 44623 Herne, Allemagne
Téléphone : +49 163 515 9183
E-mail : eng.abbas.it@gmail.com
Responsable du contenu conformément au § 18 al. 2 MStV
Abbas Albukhari
Adresse identique à celle ci-dessus
Mention relative à la TVA
La TVA n’est pas facturée, car l’exploitant applique le régime de la petite entreprise conformément au § 19 UStG.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.